Matière de Confidentialité

Politique de confidentialité et loi sur les cookies pour les utilisateurs consultant ce site web conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 et pour les utilisateurs consultant ce site web conformément à l’article 19 de la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020

POURQUOI CES INFORMATIONS

Les informations suivantes concernant l’utilisation de cookies et le traitement des données personnelles sur ce site web sont fournies à l’utilisateur/navigateur conformément à la disposition de l’autorité de protection des données personnelles et en conformité avec l’article 13 du Règlement de l’UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après “Règlement”), cette page décrit le traitement des données personnelles de l’utilisateur/navigateur lors de l’utilisation des services du site et les possibilités de contact et d’acquisition des données personnelles de l’utilisateur, en plein respect de l’article 13 du Règlement de l’UE 2016/679 pour la protection des données personnelles, concernant les utilisateurs qui consultent les sites web suivants par voie électronique :

https://www.notaiopolicappelli.com

Ces informations ne concernent pas d’autres sites, pages ou services en ligne accessibles par le biais de liens hypertextes pouvant être publiés sur les sites mais se rapportant à des ressources externes aux domaines actuels.

Suite à la consultation des sites listés ci-dessus, des données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables pourront être traitées.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

RAFFAELLA POLI CAPPELLI NOTAIO
Via Alessandro Vittorio Papacino 2 10121 Torino
r.policappelli@notariato.it
VAT ID: 09672330017

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données communiquées par les utilisateurs

L’envoi de messages, sur la base du choix libre, volontaire et explicite de l’utilisateur, aux adresses de contact du Responsable de traitement, ou l’envoi de messages privés aux pages et profils des médias sociaux du Responsable de traitement (lorsque cette option est disponible), ainsi que le remplissage et l’envoi des formulaires mis à disposition sur les sites web du Responsable de traitement, entraînent l’acquisition des coordonnées de l’expéditeur – nécessaires pour fournir une réponse – ainsi que de toutes les données personnelles communiquées de cette manière.
Des avis d’information spécifiques seront affichés sur les pages des sites web du Responsable de traitement utilisées pour fournir certains services.

Fonctions techniques de navigation

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication d’Internet.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données, nécessaires à l’utilisation des services Web, sont également traitées dans le but de :

• obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc.;

• vérifier le bon fonctionnement des services offerts.

Les données de navigation ne persistent pas plus de sept jours et sont effacées immédiatement après leur agrégation (sauf en cas de nécessité de constatation d’infractions par l’Autorité judiciaire).

Données fournies par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact du responsable du traitement, ainsi que la compilation et la transmission des formulaires sur le site, impliquent l’acquisition des données de contact de l’expéditeur, nécessaires pour répondre, ainsi que toutes les données personnelles incluses dans les communications.

Des informations spécifiques seront publiées sur les pages des sites du responsable du traitement préparés pour la fourniture de certains services.

Cookies et autres systèmes de suivi

Des cookies sont utilisés sur ce site Web pour assurer l’utilisation correcte du contenu du site Web.

Le site utilise des cookies techniques et de session (non persistants) strictement limités à ce qui est nécessaire pour une navigation sûre et efficace du site. Le stockage des cookies de session dans les terminaux ou les navigateurs est sous le contrôle de l’utilisateur, sur les serveurs, à la fin des sessions HTTP, les informations relatives aux cookies restent enregistrées dans les journaux du service, avec des durées de conservation strictement nécessaires au bon fonctionnement.

Fonctionnement de la bannière

La bannière de gestion de la confidentialité activée sur ce site ne permet l’activation d’aucun cookie de profilage avant que l’utilisateur n’ait donné son consentement. Si l’utilisateur clique sur le bouton de consentement, tous les cookies de profilage seront activés. Si, en revanche, l’utilisateur décide de cliquer sur le bouton de personnalisation, il personnalisera ses choix et décidera quels cookies de profilage activer. S’il clique sur le bouton de rejet ou sur le X en haut à droite du bandeau, aucun cookie de profilage ne sera activé.

Les choix de l’utilisateur seront conservés pendant six mois grâce à un cookie technique qui sera installé sur l’appareil utilisé par l’utilisateur pour accéder au site. Il est important d’expliquer que si l’utilisateur change d’appareil, donc par exemple s’il passe de l’ordinateur au téléphone mobile, les choix ne se retrouvent pas sur le nouvel appareil, pour des raisons techniques, et donc ils doivent être sélectionnés sur le nouvel appareil.

Les choix de l’utilisateur peuvent être modifiés à tout moment en accédant au panneau de configuration à partir de l’icône de contrôle de la confidentialité. La nouvelle configuration durera six mois.

Le site utilise des cookies pour le profilage de tiers comme mieux précisé ci-dessous.

Quels cookies sont installés sur ce site ?

Plus précisément les cookies suivants sont installés :

Google Analytics

Google Analytics è un servizio di analisi web fornito da Google Ireland Limited (“Google”). Google utilizza i dati personali raccolti per tracciare ed esaminare l’uso di questo sito web, compilare report sulle sue attività e condividerli con gli altri servizi sviluppati da Google. Google può utilizzare i tuoi dati personali per contestualizzare e personalizzare gli annunci del proprio network pubblicitario. Questa integrazione di Google Analytics rende anonimo il tuo indirizzo IP. I dati inviati vengono collezionati per gli scopi di personalizzazione dell'esperienza e il tracciamento statistico. Trovi maggiori informazioni alla pagina "Ulteriori informazioni sulla modalità di trattamento delle informazioni personali da parte di Google".

Luogo del trattamento: Irlanda - Privacy Policy

Combien de types de cookies existe-t-il ?

Il existe deux macro-catégories fondamentales, avec des caractéristiques différentes :
les cookies techniques et les cookies de profilage.
Les cookies techniques sont généralement nécessaires au bon fonctionnement du site Web et pour permettre la navigation ;
sans eux, le navigateur peut ne pas être en mesure de visualiser correctement les pages ou d’utiliser certains services. Par exemple, un cookie technique est essentiel pour maintenir l’utilisateur connecté tout au long de sa visite sur un site Web, ou pour mémoriser les paramètres de langue, d’affichage, etc.
Les cookies techniques peuvent être encore divisés en cookies de navigation, qui garantissent une navigation normale et l’utilisation du site Web (permettant, par exemple, de faire un achat ou de s’authentifier pour accéder à des zones restreintes) ; les cookies analytiques, similaires aux cookies techniques uniquement lorsqu’ils sont utilisés pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et leur comportement de navigation sur le site ; les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service fourni.
Les cookies de profilage sont conçus pour créer des profils liés à l’utilisateur et sont généralement utilisés pour envoyer des messages publicitaires conformes aux préférences exprimées par l’utilisateur lors de sa navigation sur le net.

Les cookies peuvent également être classés comme suit :
les cookies de session, qui sont supprimés immédiatement lorsque le navigateur est fermé (par exemple, Internet Explorer, Safari, Google Chrome, etc.)
les cookies persistants, qui – contrairement aux cookies de session – restent dans le navigateur pendant une certaine période de temps. Ils sont utilisés, par exemple, pour reconnaître le périphérique qui se connecte au site, facilitant ainsi les opérations d’authentification de l’utilisateur
les cookies internes, c’est-à-dire les cookies générés et gérés directement par le responsable du site sur lequel l’utilisateur navigue
les cookies tiers, qui sont générés et gérés par des parties autres que le responsable du site sur lequel l’utilisateur navigue (généralement en vertu d’un contrat entre le propriétaire du site et la tierce partie)

Informations relatives à la gestion des données personnelles via les plateformes de médias sociaux utilisées par le Responsable du traitement.

Concernant le traitement des données personnelles effectué par les opérateurs des plateformes de médias sociaux utilisées par le Responsable du traitement, il est fait référence aux dispositions figurant dans leurs politiques de confidentialité respectives. Le Responsable du traitement gère les données personnelles fournies par les utilisateurs via les pages dédiées sur les plateformes de médias sociaux, afin de gérer les interactions avec les utilisateurs/clients (comme les commentaires, les publications publiques, etc.), toujours conformément à la législation en vigueur.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données personnelles mentionnées sur cette page sont traitées par le Responsable du traitement dans le cadre de l’exécution des services fournis par le site et, par la suite, si prévu par le site lui-même, par des obligations contractuelles ou légales et la défense en justice.

Dans les cas où il existe des sections spécifiques pour les abonnements à des newsletters ou des services marketing, ils seront gérés par des avis spécifiques et la base légale sera le consentement.

TRANSMISSION FACULTATIVE DES DONNÉES

Conformément au décret du 10 juin 2021, “Orientations sur les cookies et autres outils de suivi”, l’utilisateur du site Web est libre d’autoriser ou de ne pas autoriser les cookies de profilage selon son libre choix et sa volonté. Dans certains cas, comme le cookie Google reCaptcha, le blocage de tels cookies de profilage empêche la soumission de demandes via des formulaires de collecte de données équipés de cet outil.

Si un problème survient avec un formulaire non fonctionnel en raison du blocage des cookies, il peut être résolu en réactivant les cookies à partir des paramètres de confidentialité. Alternativement, si l’on préfère maintenir le blocage des cookies, la demande peut être envoyée par e-mail.

En plus des informations relatives aux données de navigation, les utilisateurs peuvent librement décider de fournir ou non leurs données personnelles via les formulaires de demande disponibles sur les sites ou comme indiqué lors de contacts avec l’organisation pour demander des bulletins d’information, du matériel informatif ou d’autres communications.

Sans ces données, il sera impossible de répondre à la demande.

INTÉRÊT LÉGITIME

Le Responsable du traitement n’utilise pas l’intérêt légitime pour le traitement des données personnelles, sauf pour la protection de ses propres droits, à savoir, établir, exercer ou défendre un droit devant les tribunaux.

MODALITÉ DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés uniquement pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est effectué par du personnel autorisé ou des sous-traitants dûment désignés. La liste mise à jour des sous-traitants ou de tout autre responsable de traitement autonome peut être demandée auprès du responsable du traitement ou du DPO.

TRANSFERT DE DONNÉES

Les données seront transférées uniquement au sein de l’UE. Certaines applications, telles que, mais sans s’y limiter, Google Analytics, ReCaptcha et Facebook Pixel, peuvent être transférées aux États-Unis vers des entreprises ayant obtenu la certification dans le cadre du Cadre de protection des données.

Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020, les données ne seront transférées qu’aux États approuvés par le Conseil fédéral suisse, consultables sur le site https://www.bj.admin.ch/bj/it/home/staat/datenschutz/internationales/anerkennung-staaten.html L’inclusion du pays tiers dans la liste mentionnée permet le transfert libre de données personnelles vers cet État, tant par des entités privées que par des organes fédéraux.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation des choix de l’utilisateur se référant aux cookies est de six mois conformément à la disposition.

La durée de conservation des cookies change en fonction du type d’adhésion. Pour les cookies de profilage tiers, les spécifications sur les sites concernés peuvent être consultées directement.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 15 DU RÈGLEMENT UE 2016/679 et À L’ARTICLE 25 DE LA LOI SUISSE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Les personnes concernées ont le droit, dans les cas prévus, d’obtenir du Responsable l’accès à leurs données personnelles et la rectification ou l’effacement de ces données ou la limitation du traitement les concernant ou de s’opposer au traitement (art. 15 et suivants du Règlement, ART. 25 DE LA LOI SUISSE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES). L’opposition à des fins de marketing est toujours possible et gratuite. Les demandes doivent être adressées au Responsable du traitement aux coordonnées fournies au début de cette information.

DROIT DE RÉCLAMATION

Les personnes concernées qui estiment que le traitement de leurs données à caractère personnel par l’intermédiaire de ce site est contraire aux dispositions du Règlement ont le droit d’introduire une réclamation auprès du Garant, comme le prévoit l’art. 77 de ce même Règlement, ou de saisir les juridictions compétentes (art. 79 du Règlement).

Conformément à la LPD, l’IFPDT lance une enquête officielle ou suite à un signalement à l’encontre d’un organe fédéral ou d’une personne privée s’il existe suffisamment d’indices qu’une opération de traitement des données pourrait violer les réglementations sur la protection des données. Voici le lien : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/contact/signalement.html